Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 juin 2025 · Version 1.0 · Conforme RGPD

Passoria traite des données particulièrement sensibles (données post-mortem, informations financières, volontés personnelles). Nous appliquons les plus hauts standards de protection et de transparence.

1. Responsable du traitement

[Raison sociale à compléter], [Adresse], [SIRET]
Email de contact : privacy@passoria.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@passoria.fr

2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez

Catégorie	Données	Obligatoire
Identité	Nom, prénom, date de naissance, adresse, situation familiale	Oui
Contact	Email, téléphone	Email oui
Comptes numériques	Noms des plateformes, identifiants, volontés associées	Non
Données financières	Nom des établissements bancaires et des assureurs. Aucun IBAN, aucun identifiant, aucun mot de passe n'est collecté.	Non
Volontés	Type d'obsèques, concession funéraire, contrat obsèques, position sur le don d'organes, message posthume	Non
Documents	Pièces d'identité et documents officiels, hors documents médicaux	Non
Mandataire	Identité et coordonnées du mandataire désigné	Non

2.2 Données collectées automatiquement

Adresse IP (anonymisée après 30 jours)
Logs d'accès (date, heure, action) — conservés 12 mois à des fins de sécurité et d'audit RGPD
Données de navigation (pages visitées, durée de session) — via cookies analytiques avec votre consentement

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Fourniture du service	Exécution du contrat	Durée du compte + 3 ans
Authentification et sécurité	Intérêt légitime	Durée du compte
Facturation et comptabilité	Obligation légale	10 ans
Amélioration du service	Consentement	24 mois
Communications marketing	Consentement	Jusqu'au retrait du consentement
Logs d'audit (accès mandataire)	Intérêt légitime + obligation légale	12 mois

4. Chiffrement et sécurité

Passoria ne collecte ni mot de passe de vos comptes, ni clé privée, ni phrase de récupération. Ces informations ne sont pas nécessaires : les plateformes en ligne traitent les demandes relatives à une personne décédée sur présentation d'un acte de décès et d'un justificatif de lien, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Nous ne collectons pas davantage de données de santé. Vos directives anticipées relèvent de votre dossier médical, et votre position sur le don d'organes du Registre National des Refus.

Chiffrement des échanges : TLS 1.3
Chiffrement au repos des documents déposés (Supabase Storage)
Authentification par jeton à durée de validité courte
Hébergement au sein de l'Union européenne — la région exacte est précisée dans la liste des sous-traitants ci-dessous
Cloisonnement par politiques d'accès au niveau de chaque ligne de la base
Ouverture du dossier au mandataire soumise à trois conditions cumulatives : vérification humaine de l'acte de décès, délai de sécurité de sept jours, et absence d'opposition du titulaire
Journalisation horodatée et non modifiable de chaque accès

5. Partage des données

Passoria ne vend jamais vos données. Les données peuvent être partagées uniquement avec :

Votre mandataire désigné — uniquement après déclenchement vérifié, accès limité aux données autorisées
Votre notaire désigné — uniquement les éléments nécessaires à l'ouverture de succession
Sous-traitants techniques (liste ci-dessous) — dans le cadre strict de la fourniture du service
Autorités judiciaires — uniquement sur injonction légale, dans les limites de ce qui est techniquement accessible

Sous-traitants

Prestataire	Rôle	Localisation
Supabase	Base de données, authentification, stockage	À CONFIRMER — région du projet
Vercel	Hébergement web et diffusion	À CONFIRMER — région de déploiement
Stripe	Paiement en ligne	UE
Anthropic	Recherche de notaires (API)	USA — clauses contractuelles types
Maileva (La Poste)	Envoi de courriers postaux	France

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification — corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement — supprimer votre compte et toutes vos données
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
Droit à la limitation — limiter temporairement le traitement

Pour exercer ces droits : privacy@passoria.fr. Réponse sous 30 jours maximum.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr

7. Cas particulier : données post-mortem

Passoria traite des données destinées à être utilisées après le décès de l'Utilisateur. Conformément à la loi Informatique et Libertés (article 84-1) :

L'Utilisateur peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès
Ces directives sont stockées dans la section "Volontés" de l'espace personnel
En l'absence de directive, les données sont conservées 5 ans après le déclenchement puis supprimées
Le mandataire peut demander la suppression des données du défunt après clôture des démarches

8. Cookies

Passoria utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

Les cookies analytiques (mesure d'audience anonymisée) sont déposés uniquement avec votre consentement explicite.

9. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique est notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.

10. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : dpo@passoria.fr
Courrier : DPO — Passoria, [Adresse]