Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 juin 2025 · Version 1.0 · Conforme RGPD

Passoria traite des données particulièrement sensibles (données post-mortem, informations financières, volontés personnelles). Nous appliquons les plus hauts standards de protection et de transparence.

1. Responsable du traitement

[Raison sociale à compléter], [Adresse], [SIRET]
Email de contact : privacy@passoria.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@passoria.fr

2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez

CatégorieDonnéesObligatoire
IdentitéNom, prénom, date de naissance, adresse, situation familialeOui
ContactEmail, téléphoneEmail oui
Comptes numériquesNoms des plateformes, identifiants, volontés associéesNon
Données financièresIBAN (partiel), établissements bancaires, assurances vieNon
Données sensiblesMots de passe (chiffrés), seed phrases crypto (chiffrées)Non
VolontésType d'obsèques, don d'organes, message posthume, directives anticipéesNon
DocumentsPièces d'identité, documents officiels (stockés chiffrés)Non
MandataireIdentité et coordonnées du mandataire désignéNon

2.2 Données collectées automatiquement

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Fourniture du serviceExécution du contratDurée du compte + 3 ans
Authentification et sécuritéIntérêt légitimeDurée du compte
Facturation et comptabilitéObligation légale10 ans
Amélioration du serviceConsentement24 mois
Communications marketingConsentementJusqu'au retrait du consentement
Logs d'audit (accès mandataire)Intérêt légitime + obligation légale12 mois

4. Chiffrement et sécurité

Les données sensibles (mots de passe, seed phrases, messages posthumes) sont chiffrées côté client (AES-256) avant transmission. Passoria n'a pas accès à ces données en clair, même en cas de demande judiciaire.

5. Partage des données

Passoria ne vend jamais vos données. Les données peuvent être partagées uniquement avec :

Sous-traitants

PrestataireRôleLocalisation
SupabaseBase de données, authentification, stockageAWS eu-west-3 (Paris)
VercelHébergement webUE
StripePaiement en ligneUE
AnthropicRecherche de notaires (API)USA — clauses contractuelles types
Maileva (La Poste)Envoi de courriers postauxFrance

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : privacy@passoria.fr. Réponse sous 30 jours maximum.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr

7. Cas particulier : données post-mortem

Passoria traite des données destinées à être utilisées après le décès de l'Utilisateur. Conformément à la loi Informatique et Libertés (article 84-1) :

8. Cookies

Passoria utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

Les cookies analytiques (mesure d'audience anonymisée) sont déposés uniquement avec votre consentement explicite.

9. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique est notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.

10. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : dpo@passoria.fr
Courrier : DPO — Passoria, [Adresse]