Conditions Générales d'Utilisation
& Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11 juin 2025 · Version 1.0

En utilisant la plateforme Passoria, vous acceptez les présentes conditions. Prenez le temps de les lire — elles définissent vos droits et nos engagements.

1. Présentation du service

Passoria est une plateforme web accessible sur www.passoria.fr, éditée par [Raison sociale à compléter], dont le siège social est situé à [Adresse à compléter], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET].

Passoria permet à toute personne physique (ci-après "l'Utilisateur") de centraliser ses volontés, ses informations personnelles, ses comptes numériques et ses documents administratifs, en vue de faciliter les démarches post-décès pour ses proches désignés (ci-après "le Mandataire").

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Passoria se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès au service

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure. La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Passoria se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Description des fonctionnalités

La plateforme propose notamment :

5. Rôle et limites d'Passoria

Important : Passoria est un outil d'organisation et de centralisation. Il ne constitue pas un service juridique, notarial ou d'assurance. Les procurations générées sont des modèles à valeur indicative — pour une valeur légale opposable, consultez un notaire.

Passoria ne vérifie pas l'exactitude des informations renseignées par l'Utilisateur et décline toute responsabilité en cas d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

6. Données sensibles et responsabilités

L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il renseigne sur la plateforme, notamment :

Passoria ne peut être tenu responsable des conséquences d'une procuration mal rédigée, d'un mandataire défaillant ou d'informations erronées.


Conditions Générales de Vente

Applicables aux abonnements payants

7. Offres et tarifs

Passoria propose trois formules d'abonnement :

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Passoria se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.

8. Paiement et facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement par prélèvement automatique. Le paiement est effectué via notre prestataire sécurisé (Stripe). Passoria ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas d'échec de paiement, l'accès au plan payant est suspendu après une période de grâce de 7 jours. L'Utilisateur conserve l'accès au plan gratuit.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@passoria.fr en précisant votre email d'inscription et la date de souscription.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué sauf exercice du droit de rétractation.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (design, textes, code, logo) est la propriété exclusive d'Passoria et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Passoria seront saisis.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : contact@passoria.fr
Courrier : [Adresse à compléter]